Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

P-29, r. 1 - Règlement sur les aliments

Article 11.2.6
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Texte complet
11.2.6. L’aire de traite doit satisfaire aux exigences mentionnées aux paragraphes 1, 2, 5 à 8 de l’article 11.2.5 ainsi que, le cas échéant, à celles mentionnées aux paragraphes 3 et 4 de cet article, compte tenu des adaptations nécessaires.
D. 741-2008, a. 15.
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